rétroactif

rétroactif, ive [ retroaktif, iv ] adj.

• 1510; du lat. retroactus, p. p. de retroagere « ramener en arrière », d'apr. actif

♦ Qui exerce une action sur ce qui est antérieur, sur le passé. « La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif » ( CODE CIVIL ). « L'amour a de curieux effets rétroactifs » (R. Rolland). — Adv. RÉTROACTIVEMENT , 1842 .

● rétroactif, rétroactive adjectif (latin retroactum, de retroagere, ramener en arrière) Se dit d'une loi, d'un jugement, d'un acte dont les effets s'exercent sur une période antérieure à leur établissement. (Les lois sont exceptionnellement rétroactives.)

rétroactif, ive

adj.

d1./d Qui est considéré par convention comme étant entré en vigueur avant la date de sa publication, de sa promulgation. Une loi avec effet rétroactif.

d2./d Qui exerce une action sur ce qui est situé antérieurement dans l'enchaînement des causes et des effets.

⇒RÉTROACTIF, -IVE, adj.

A. — DR. Qui produit des effets sur ce qui est antérieur à sa date de mise en application. Sous le régime de la constitution de 1946 a été annulé un décret-loi créant de manière rétroactive une majoration d'impôts (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 217).

♦ Effet rétroactif. C'est toujours par l'effet rétroactif des lois ou par leur déni, que les grandes iniquités sociales s'accomplissent (CHATEAUBR., Ét. ou Disc. hist., t. 1, 1831, p. 205). Mais l'engagement ne devient définitif et n'apporte d'effet rétroactif que lorsque l'intéressé est reconnu satisfaire à toutes les conditions requises (J.O., Loi rel. recrut. arm., 1928, p. 3819).

B. — P. ext. Qui agit, en se produisant actuellement, sur un événement antérieur. Un processus particulier d'itération sommatrice intra-cortical, c'est celui de la facilitation rétroactive (PIÉRON, Sensation, 1945, p. 408).

— [Surtout à propos de prises de conscience, de théories explicatives] Nous pourrons revenir à une méthode d'analyse plus régulièrement fine, dont les résultats valideront de façon rétroactive les simplifications hardies auxquelles, de temps à autre, l'ampleur même de notre dessein a pu nous conduire (LÉVI-STRAUSS, L'Orig. des manières de table, 1968, p. 14). Chaque transformation [du processus explicatif] comporte nécessairement un double mouvement réflexif ou rétroactif assurant une meilleure compréhension des structures précédentes (M. PIAGET ds L'Explication dans les sc., Paris, Flammarion, 1973, p. 231).

Prononc. et Orth.:[], fém. [-i:v]. Ac. 1694, 1718: re-; dep. 1740: ré-. V. rétro-. Étymol. et Hist. 1510 clause rétroactive (Doc. ds Rec. gén. des anc. lois fr., éd. Jourdan, Decrusy, Isambert, t. 11, p. 581). Dér. sav. du lat. retroactus, part. passé de retroagere « ramener en arrière, faire reculer », « faire rétrograder, annuler ». Fréq. abs. littér.:31.

DÉR. Rétroactivement, adv. De manière rétroactive. a) [Corresp. à supra A] Elle décrète en conséquence que toutes les successions ouvertes du mois de juillet 1789 au mois de novembre 1793 seront réglées par la loi nouvelle. (...) toute inégalité de partage entre les enfants est rétroactivement abolie (JAURÈS, Ét. soc., 1901, p. 210). b) [Corresp. à supra B] Synon. de rétrospectivement. On dilate alors la valeur des lettres, on leur attribue rétroactivement des sonorités qu'aucune combinaison des anciens sons n'aurait pu faire prévoir (BERGSON, Évol. créatr., 1907, p. 346). Mais de la Berma dans cette scène, ce que je gardais c'était un souvenir qui n'était plus modifiable, mince comme une image dépourvue de ces dessous profonds du présent qui se laissent creuser et d'où l'on peut tirer véridiquement quelque chose de nouveau, une image à laquelle on ne peut imposer rétroactivement une interprétation qui ne serait plus susceptible de vérification, de sanction objective (PROUST, J. filles en fleurs, 1918, p. 561). — []. — 1^res attest. 1604 (FONTANON, La Practique de Masuer, p. 95), à nouv. en 1842 (Ac. Compl., s.v. rétroagir); de rétroactif, suff. -ment². — Fréq. abs. littér.: 13.

rétroactif, ive [ʀetʀoaktif, iv] adj.

ÉTYM. 1510, du lat. retroactus, p. p. de retroagere « ramener en arrière », d'après actif.

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♦ Qui exerce une action sur ce qui est antérieur, sur le passé. || Effets rétroactifs (→ Augurer, cit. 3).

1 La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif.

Code civil, Art. 2.

2 Si l'auteur tenait même à ce que sa gloire fût non seulement présente et future, mais fût même passée, le Baron a tout prévu : la Machine peut obtenir des résultats rétroactifs. En effet, des conduits de gaz hilarants, habilement distribués dans les cimetières de premier ordre, doivent, chaque soir, faire sourire, de force, les aïeux dans leurs tombeaux.

Villiers de L'Isle-Adam, Contes cruels, « La machine à gloire ».

3 L'amour a de curieux effets rétroactifs. Dès l'instant que Christophe découvrit qu'il aimait Minna, il découvrit du même coup qu'il l'avait toujours aimée.

R. Rolland, Jean-Christophe, Le matin, III, p. 196.

♦ On a écrit rétro-actif :

4 En France, on trouve toujours un général pour signer un décret ou pour refuser une grâce et, si on n'a pas le texte de loi qu'il fallait, on le fait, avec effet rétro-actif, bien entendu !

J. Anouilh, Pauvre Bitos, p. 129.

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DÉR. Rétroactivement, rétroactivité.

Encyclopédie Universelle. 2012.